Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG Art. Annexe art. 8
Titre Ier : Des conditions d'exploitation.
L'exploitant assure aux animaux placés en stabulation un repos satisfaisant et les maintient en bon état d'entretien (soins de propreté, abreuvement et nourriture, le cas échéant).